L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... le mardi 4 avril et imputé au régime de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles ... président le statut de commandant des armées uniquement dans le but d’empêcher la suprématie de l’armée, et ... la Cour Suprême des Etats-Unis avait affirmé dans les affaires Prize (1863), que le Président avait non ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ... membres de se retirer, selon une procédure précise et dans le respect des règles constitutionnelles nationales ... 2ème éd., 2007 O. DUHAMEL, Pour l’Europe, Le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté, ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et ... tire son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois ... qu’il n’y paraît et qui encourage à la réflexion dans un monde où la tendance est parfois au jugement ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... l’existence du contenu, qui doivent ensuite le retirer dans les 48h. Il protège personnes mineures et majeures, et ... savait ou aurait dû savoir qu'elle s'était engagée dans un acte de traite”. Le TVPA peut s’appliquer sous la ... (FOSTA) de 2018, qui barre l’immunité de la section 230 dans les cas de traite sexuelle en ligne. Le 11 décembre ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits ... à sa création du fait que sa personnalité s’exprime dans son œuvre, qui est entièrement liée à ses pensées. ... le fruit des pensées d’un écrivain ». Au contraire, dans les pays de common law tels que le Royaume-Uni, les ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi
... intense pouvant mener à des conséquences irréversibles. Dans un monde toujours plus connecté, la tendance est ... continu n'est pas exempte de risques psychologiques. Dans de nombreux cas, l'attachement suscité peut renforcer ... une logique protectrice commune, les divergences dans leur appréhension normative des AI companions (A) ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... parties : Liberté d’Expression c. Sécurité Nationale Dans l’arrêt des « Pentagon Papers », les deux ... se présenter à l’avenir. Le Premier Amendement est un texte phare, refuge des droits de la presse. Ses termes ...