Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

... l’existence du contenu, qui doivent ensuite le retirer dans les 48h. Il protège personnes mineures et majeures, et ... savait ou aurait dû savoir qu'elle s'était engagée dans un acte de traite”. Le TVPA peut s’appliquer sous la ... (FOSTA) de 2018, qui barre l’immunité de la section 230 dans les cas de traite sexuelle en ligne. Le  11 décembre ...

A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits ... à sa création du fait que sa personnalité s’exprime dans son œuvre, qui est entièrement liée à ses pensées. ... le fruit des pensées d’un écrivain ». Au contraire, dans les pays de common law tels que le Royaume-Uni, les ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... à parler d’un «  Pentagon Papers, épisode 2  ». Dans l’arrêt dit des «  Pentagon Papers  », le ... parties : Liberté d’Expression c. Sécurité Nationale Dans l’arrêt des «  Pentagon Papers  », les deux ... se présenter à l’avenir. Le Premier Amendement est un texte phare, refuge des droits de la presse. Ses termes ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... industriels de l’alimentation vers une telle protection dans tout l’espace communautaire, sans oublier les ... d’obligation que l’œuvre soit « fixée » (dans un moyen tangible d’expression), simplement que la ... d’une preuve de l’existence de l’œuvre. Le même texte stipule: “A work is “fixed” in a tangible medium ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... morale et physique d’un salarié, pouvant même dans certains cas extrêmes, le pousser au suicide. Il ... de fonctions moins élevées ne caractérise pas en soi le mobbing. Le salarié doit apporter la volonté de ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir ... 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans l’impossibilité de rentrer ou partir de chez eux et ... mais sous des conditions très strictes. Lord Westbury dans l’arrêt Tennent v. Earl of Glasgow (1864) a comparé ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ...

Le brutalisme, une froide humanité

... de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est qu’il est aussi et ... ont offert pléthores de ces œuvres : les Olympiades dans le XIII e , la cité des 4000 à la Courneuve, ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... perçu différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ... nécessairement en compte la personnalité de l’auteur dans une optique de justice et de moralité. Le concept même ... Law). La question de savoir qui est un auteur, surtout dans le cas d’une œuvre collective, peut faire l’objet ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... passage aurait pour fin de clore les procédures pendantes dans les États concernés. Ce principe du ne bis in idem est ... pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément ...