L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... 2017 «  alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... du droit international qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est ... rejoint les débats concernant l’adoption d’un texte dédié à la protection des réfugiés climatiques et ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

... meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de ... par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des ... et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges ... effet, lorsque une des parties n'a pas son établissement dans un état parti à la Convention de Vienne, celle ci ne s'appliquera pas de façon directe. Il faut dans ce cas que le juge saisi applique ses règles de ...

Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

... articles 804 à 806 FRE posent des conditions précises dans lesquelles les hearsays peuvent être admis. Par ... juste avant de mourir est admissible car on présume que, dans de telles circonstances, le déclarant n’a pu mentir ... . L’article 807 dispose que les déclarations faites dans des circonstances non mentionnées aux articles 804 à ...

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

... tien à la disposition des personnes intéressées le texte de ce décret Ce Décret détermine les spécificités ... ukrainien s’efforce d’établir une logique dans sa législation, mais les dispositions de ce texte ... précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il est possible d’investir. De même, ce ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus ... En l'occurrence, la clause compromissoire était insérée dans un contrat de distribution automobile. Cet arrêt fait ... et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre ... Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce texte a été interprété d’une autre ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

... Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de ... de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation de parité dans les exécutifs ...