Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de discriminations raciales. La ... la reconnaissance, la jouissance, ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ... Mot-clés: race / droit international
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le ... un beau matin au réveil complètement seul.e au monde ? Dans le contexte apocalyptique que nous traversons et à ... en maintenant toujours une stricte proximité avec le texte original. Le film a été sélectionné dans la ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un ... fait l’objet d’un traitement automatisé. Or, il est dans l’intérêt d’une multitude d’acteurs d’avoir ... caractère personnel est-elle sensiblement la même d’un texte à l’autre. Il s’agit de toute information ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... par la nature profondément différente du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que ... (Rule 801 FRCP). De telles déclarations sont prohibées dans le système de Common Law car elles sont jugées peu ... particulière à l’égard de telles déclarations ? Dans quelle mesure la multiplication des exceptions au ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... flux migratoires avec des pays comme la Libye, eux-mêmes dans un état d’instabilité grandissant. I. Analyse ... du droit international coutumier[1]. Il trouve sa source dans plusieurs conventions internationales, notamment au ... 19 des accords de Bengasi effectue un renvoi vers un texte antérieur, les accords de Rome du 13 décembre 2000, ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les accords d’entreprise et selon lesquelles un ... L’importance de ce jugement réside, entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une espérance de ... laquelle exige que tout traitement moins favorable dans le domaine du travail ou de l’emploi et fondé sur le ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... à la suite de la Guerre Civile. Cette loi rédigée dans un langage similaire à celui de la Equal Protection ... mesures condamnant la discrimination ont été adoptées dans les domaines du logement, de l’éducation, de ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut ... identifié un besoin d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles ... l’acquis communautaire. Les deux premiers volets de ce texte seront composés de définitions des termes communs et ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... de l’existence du mécanisme de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, ... l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. Le recours aux ... condamné par le passé. En effet, ce passé, qui n’a en soi aucun lien avec l’infraction en cours de jugement, peut ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne dans cette discussion relative au contenu de la coutume ... principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité dans le contexte d'actes commis en temps de guerre. Dans sa décision n°06MA01509 datée du 6 mai 2008 la Cour ...