Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... La Garde de Sceaux française a récemment indiqué dans une circulaire que le seul fait qu’un enfant soit issu ... pas pour refuser la retranscription de la filiation dans les registres de l’état civil. Ceci constitue un ... par l'article 133 bis de la LGSS et respecter l'esprit du texte. Les intérêts ne sont pas seulement le soin de la ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, comment les films du ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que les Etats européens ont joué un rôle important dans son développement et ont presque toujours reconnu sa ... à s’y soustraire et à ne pas les appliquer - notamment dans le domaine des droits de l’homme et de condamnation à ... par les Etats-Unis. Le 31 mars 2004, la CIJ a reconnu, dans l’arrêt Avena, que : « les Etats-Unis sont tenus ...
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Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... traitements…Si l’emploi de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné ... l’emploi de moyens coercitifs affectant le libre-arbitre dans le but d’obtenir des aveux. La position développée ... au droit européen, interdit ont été consignées dans un texte, l’article 136a du StPO. En France, au contraire, les ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... prévenir les cas d’apatridie, c’est-à-dire les cas dans lesquels aucun État ne considère un individu comme son ... ont été adoptées et sont aujourd’hui en vigueur, dans la plupart des pays européens, la France n’ayant toutefois ratifié que celle de 1954, ainsi que dans plusieurs pays d’Amérique latine. Elles ont été ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de discriminations raciales. La ... la reconnaissance, la jouissance, ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ... Mot-clés: race / droit international
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le ... un beau matin au réveil complètement seul.e au monde ? Dans le contexte apocalyptique que nous traversons et à ... en maintenant toujours une stricte proximité avec le texte original. Le film a été sélectionné dans la ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un ... fait l’objet d’un traitement automatisé. Or, il est dans l’intérêt d’une multitude d’acteurs d’avoir ... caractère personnel est-elle sensiblement la même d’un texte à l’autre. Il s’agit de toute information ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles