L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of Minnesota ex rel. Olson, ... de presse, faisant chuter les Etats-Unis au 54ème rang dans le classement mondial des pays respectant la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse prévoit ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood ... une définition du concept d’employment at-will, puis dans une seconde partie nous étudierons les modification ... I) La mise en application du principe at-will dans un Etat américain : Le chapitre 3, section 3.02 ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants. ... rémunération des membres du directoire ( Vorstand ). Ce texte constituant l’objet de la présente étude, il ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... Néanmoins l’œuvre audiovisuelle fait intervenir dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait ... scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... le 19 juin 2013[1]. Cette décision s’inscrit en plein dans l’actualité. En effet, cette problématique a été ... en 2018 et « Modafinil[4] » en 2017. Aussi, dans l’affaire Lundbeck, un recours a été formé devant ... sur les patients et sur le système de santé national dans la mesure où ils retardent l’arrivée sur le marché ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... La biodiversité - entendue comme diversité dans l’espace et dans le temps des écosystèmes, des espèces vivantes et de leurs caractères génétiques présents dans un milieu - a commencé à faire partie des ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours ... 1973, c’est la teneur des revendications développées dans la demande de brevet (interprétées à la lumière de ... comme au Royaume-Uni, au sens étroit et littéral du texte des revendications développées dans la demande de ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour suprême américaine ... dispositions d'un traité n'ont d'effet direct que si le texte du traité lui-même, tel en tout cas qu'interprété ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs