L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de ... Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les règles de la ... ? Quels sont les mécanismes similaires en place dans les pays civilistes comme les pays de common Law ? ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du ... la fuite de terroristes à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de ... de cet outil est la comparaison de son efficacité dans les pays membres mais aussi et en premier lieu les ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ce qui semble être la quadrature du cercle : l’unité dans la diversité et la pluralité ? Il faut, pour percer ... part, le législateur communautaire ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. ... sont difficiles à prévoir. Certains ont vu, dans le texte constitutionnel, un mandat politique pour le processus ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... être prise au regard de critères pragmatiques, comme dans cet arrêt, ou de principes internationaux de comity ... aux principes de comity, s'est prononcée en 2004 dans l'arrêt Turner contre le prononcé d'injonctions par la ... action devant un juge étranger, devenant ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au statut des réfugiés de 1951. La Cour précise que ce texte universel " constitue la pierre angulaire du régime ... existant et les ordres juridiques des Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet objectif est en voie de ... de la Cour, alors que l'homosexualité n'est pas en soi, pénalisée en Russie. La mise en perspective des ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... invalidité ou inaptitude du salarié. Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents ... légal que le législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ... Sociale (INSS, équivalent au Médecin du travail), dans sa résolution, déclare cette incapacité et ajoute que ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Matteo Renzi (II). Signe d’une lutte ouvrière menée dans l’après-guerre, l’article 18 se retrouve ... licenciement illégitime. Cet article trouve application dans le cas des entreprises comptant au moins quinze ... l’indemnisation qui est plus sollicitée par le nouveau texte de l’article 18. En droit ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
Philippe Guez Dans sa décision du 14 octobre 2004, le BGH (cour de ... Überforderung). Un tel contrat est atteint de nullité dans la mesure où, il viole les bonnes mœurs (§ 138 du ... Le caractère de la surcharge financière joue-t-il dans les deux pays ? Y avait-il une jurisprudence ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
Claire Mahieu Résumé : En cas de négligence dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de ... Le défendeur a plus tard affirmé qu’il avait été dans l’impossibilité d’éviter la collision dans la mesure où la victime avait changé de file, ... Mot-clés: