La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... puis réglementés juridiquement. En plus de constituer une grave atteinte aux droits de l’Homme, à la dignité et ... inférieurs ». Aujourd’hui, l’Argentine fait face à une situation particulièrement inquiétante au regard du ... clandestins et du nombre de travailleurs présentant une surcharge de travail. Ces situations traduisent un état ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine indifférence, de l’autre avec une indéniable ... d’étudier les demandes de remise. Un assouplissement quand à la question des personnes concernées La condition ...
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... de deux arbitres concernant leur implication dans une autre instance arbitrale similaire constitue-t-il une « partialité évidente » au sens de l’article ... refuse de retenir la simple «apparence de partialité » quand il s’agit de déterminer l’impartialité de ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... activité en 2017. La convention collective, prévoyait une protection contre le licenciement à l’égard des ... rendant le télétravail possible par un accord collectif, quand le droit allemand assimila cet accord comme une simple ... de cet article certes d’un large pouvoir de décision quand il s’agit d’imposer ou de modifier le lieu de ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pratiqué de manière officieuse et pouvait conduire à une condamnation du médecin. Cependant des contestations ... qu’un médecin peut refuser de pratiquer une euthanasie, quand bien même toutes les conditions prévues par la loi ... doit avoir le droit de définir sa propre législation quand des thèmes aussi sensibles sont touchés. ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... dans la ville de New York et en France A. Une approche propre à la ville de New York et une approche ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... être certifiée. La certification de la classe est une procédure qui ne fait pas l’examen de la demande sur ... mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et comparera le système de la charge de la ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
Camille Spaeth Résumé : Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême fédérale ... étant inévitable, les associés peuvent demander une révocation judiciaire a posteriori. En cas de juste ... de participer au vote sur sa propre révocation, quand bien même il a « le plein pouvoir » grâce à sa ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand