La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... de marchandises non commandées a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le ... Ainsi, en 1997, le Parlement Européen a adopté une directive ayant pour objet de rapprocher les dispositions ... préalable de celui-ci, lorsque cette fourniture comporte une demande de paiement, d’une part et d’autre part, de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... matière de TEH. La TEH est avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... l’autonomie apparente des télétravailleurs face à une surveillance numérique parfois excessive de ... s’est imposé dans la vie des salariés. Il s’agit d’une forme d’organisation volontaire du travail, effectuée ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... allemand est tenu de garantir leur respect en aménageant une audition contradictoire mais il éveille la critique du ... témoins sont par ailleurs retenus à l’étranger, quand les autorités étrangères qui les retiennent en ... 6 Conv EDH n’est-il pas d’éviter une condamnation quand le procès n’était pas équitable ? Il y aurait ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des coûts pour le donneur d’ordre tout en ... étant placé dans un contexte où le travail est devenu une nécessité encore amplifiée depuis la crise connue par ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle ... peut sourire. Mais dans l’ombre du truisme se cache l’une des questions fondamentales de la propriété ... clairement les deux domaines juridiques. * * * Mais quand Christophe Caron évoque ensuite, dans son article, les ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien