Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... Depuis 2007, le 28 janvier de chaque année civile est une date à marquer d’une pierre blanche, pour cause il s’agit de la journée ... européenne ait décidé de consacrer solennellement une journée à ce sujet symbolique, le droit à la ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de dix amendements dont chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi qu’à toute ... (1 er Amendement), et le droit de posséder et de porter une arme (2 ème Amendement), ainsi que des droits ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la tradition allemande, ont également créé une autre institution voisine de la théorie de ... que législatifs. La théorie de l’imprévision est une théorie en vertu de laquelle le juge doit rétablir ... ont été gravement modifiées au détriment de l’une des parties, à la suite d’événements raisonnablement ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... n’y a pas de définition unique. D’ailleurs, en 1988, une étude de l’US Army aurait répertorié environ plus de ... Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. Certaines définitions ... Unies ne sont pas parvenues à accorder tous les Etats sur une définition commune. Dans une déclaration sur le ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity ... “ Un important principe d'équité semblerait être que, quand deux parties ont assumé une obligation identique ou ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... a été publié en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première communication en 2001 (COM(2001) 398) la ... moyens que la Commission a adopté. Elle suggère aussi une approche différente qui aboutira peut être à ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique vaccinale à ce propos, une réflexion approfondie au sujet des vaccinations ... celles infantiles, celles requises dans le cadre d’une activité professionnelle ou dans le cadre d’un cursus ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

...   Les monnaies virtuelles ne font plus seulement la une de l’actualité. Elles intéressent désormais le ...   La technologie derrière le Bitcoin représente « l’une des innovations les plus puissantes dans la finance au ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... Turmeau   Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... lequel obligeait la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement abusif. Pour mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le droit français et même de ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Etat du Texas, majoritairement conservateur, adopte une loi, la « House Bill II », qui prévoit de nouvelles ... à limiter le nombre de médecins pouvant pratiquer une IVG, et conduit à la fermeture de cliniques de ... test   retenue par la Cour inferieure, jugeant qu’une interprétation correcte de ce test permet à l’inverse ...