A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... conventions mondiales en vigueur, à savoir la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ... 2002 à Genève une "Observation générale n°15" sur le droit à l’eau. Dans cette Observation générale, ... pas ratifié le Pacte, elle est l’un des rares Etat au monde à avoir formellement inscrit l’eau comme un droit de ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des parties ou la nature des opérations, ... Bien que les législateurs des deux pays s’accordent sur la nécessité d’établir un cadre propre au ... contraignantes en droit de l’UE mène à s’interroger sur les spécificités des deux approches. Quelles sont ainsi ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au ... le rendant caduque. Il est intéressant de s’interroger sur la raison de cette divergence d’interprétation avec le ... étaient pragmatiques et apportaient une réponse taillée sur mesure à des problèmes nationaux concrets. Par ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... à laquelle Lawrence échappe, il est renvoyé sur la côte ouest avant qu'Anna ne le rejoigne et abandonne ... plus de nature. « Ma passion, c'est de danser dans le monde naturel. Le fait de travailler dans la nature permet de ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... matière en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : ... Allemagne, due notamment à une concurrence grandissante sur les marchés, a suscité d’importantes polémiques. Le ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... en date du 24 décembre 2008). C’est la Convention sur la prévention et la répression du génocide de 1948 qui ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... . - « Mauvais procès à la Haye », Garapon A., Le Monde, 28 décembre 2008, disponible sur le site ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... « Règlement Dublin) repose particulièrement sur cette présomption de compatibilité avec les droits de ... individu ressortissant de la Gambie, Monsieur Jawo, entré sur le territoire de l’UE par l’Italie, Etat dans lequel ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... à la représentativité des femmes dans le monde du cinéma, qu’en est-il de leur représentation à ... clichées de femmes et d’hommes, basées sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... par certaines conventions, comme la convention de 1992 sur la responsabilité civile régissant la responsabilité ... un rayonnement considérable en Europe et à travers le monde, servant de base à la rédaction du Code de commerce ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... qui ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la ... de créer un réseau de partenaires le plus large possible sur le territoire de la métropole. Dès 2011, la ... du festival, les principaux thèmes abordés étaient le monde du travail, les femmes en résistance, les exils et les ...