Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
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L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... quantité d’eau épurée en échange d’une parcelle de terrain. La quantité d’eau épurée restante, nécessaire ... feraient défaut le cocontractant devrait agir sur le terrain de l’inexécution contractuelle et non sur celui de ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
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Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... elle a été simplement un moyen pour faire valoir sur le terrain un principe de droit déclaré par le juge du droit ... simple et adoption plénière : quelles différences ? », Service-Public.fr, 1 janvier 2023 [5] Article 310-3 du ... simple et adoption plénière : quelles différences ? », Service-Public.fr, 1 janvier 2023. Consulté le 10 mai 2023 ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les réseaux sociaux comme étant « un compte, service ou contenu électronique, comprenant, mais non ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... public souvent en contrepartie de l’utilisation d’un service. Ces problèmes inédits soulèvent ainsi des ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence