Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... des États-Unis s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon ... s'accordent à dire que l'arrêt The Bremen est pertinent pour résoudre le différend ( The Bremen v. Zapata Off-Shore ... est une personne ayant conclu le contrat litigieux « pour un usage pouvant être considéré comme étranger à ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que la France vote la loi d’adaptation du droit pénal ... l’humanité et crimes de guerre, aux articles 6 à 8. Pour que ces crimes puissent être poursuivis conformément ... la condition de l’existence d’un plan concerté pour pouvoir qualifier les actes incriminés de crimes contre ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... ans, le procureur de la République peut donner son accord pour que dans cet intervalle aucune mention sur le sexe ne ... du Bundesverfassungsgericht et de son délai imposé pour légiférer, le Bundestag adopte la « loi relative ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... bien supérieur au fondement religieux originaire : pour un pays aussi ancré dans le catholicisme, le crucifix, ... de 1958, dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur ... religieuses dans les Etats membres ». Dorénavant, pour mieux saisir dans quelle mesure la position de l’Italie ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... pas d’effet obligatoire et sont donc insuffisantes pour la validité du contrat. La Common Law avec la notion de ... de l’obligation. (A) Cependant, la consideration, pour se rapprocher de la cause, est supplée par le principe ... pas dans les 24h, l’entreprise Chronopost, pour toute pénalité, devrait rembourser le coût de ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... établie: la République Islamique d’Iran y obtient pour la première fois gain de cause pour la restitution d’antiquités de son patrimoine ... les juridictions appartenant à la même famille ont opté pour des raisonnements très variés. Avant de ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... et allemand envisagent tous deux une possibilité pour le beau-parent d’acquérir un semblant d’autorité ... doit être le seul titulaire de l’autorité parentale pour que son conjoint/partenaire puisse bénéficier de la ... la position du beau-parent, dont le statut juridique - au mieux extrêmement limité, au pire totalement inexistant – ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du principe de ... avait déjà fait l’objet en France d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineures (P. Fauchon, Communication, Réunion de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 5 avril 2006). Il en ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... sa famille et ses voisins. Elle apprend à vivre avec eux, pour eux, et à accepter de n’être qu’une intruse dans ... à la nature. “Puisqu’il n’y a plus personne pour prononcer mon nom, il n’existe plus”. Comment ... ont cherché à rejoindre leurs maisons de campagne pour mieux vivre cette situation d’isolement, mais à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide