La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... de vente de choses meubles et a ensuite été reprise pour la première fois dans le domaine de la propriété ... est épuisé, son monopole ne peut plus être invoqué pour empêcher la fabrication, la vente ou l'utilisation de ... ayants cause, se fonde sur l'article 36 du Traité de Rome pour justifier le fait que le breveté ne peut plus s'opposer ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... gérées par des institutions nationales, ou régionales pour ce qui est de l’UE. Respectivement, la Réserve ... Centrale Européenne (BCE). Ces banques centrales ont pour fonction principale d’appliquer des politiques ... définir la politique monétaire. L’Eurosystème, lui, a pour mission de mettre en œuvre ces politiques. Il y a donc ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour prévenir et condamner ces crimes d’un nouveau genre ... réellement nécessaire de créer un cadre juridique pour des crimes clairement identifiés commis sous une forme ... d’un tel raisonnement n’est pas évident, vaut-il mieux un consensus large et faible ou une coopération plus ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Mexique a donc procédé à la saisine de la CIJ pour tenter d’obtenir le respect de cette Convention par ... après cette importante avancée, la CIJ a été saisie pour la première fois, par le Mexique dans l’affaire ... CIJ a pourtant pris toutes les précautions nécessaires pour ne pas porter de jugement concernant le recours à la ...
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Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à Paris pour la première fois en 1900. A l’intérieur, vous ... d’Orsay et le Musée Picasso collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et ... les oeuvres des impressionniste et se fascine pour Van Gogh. Il revient tout de même souvent en Espagne, ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’objet de vives critiques. Son application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence ... du lieu d’exécution de l’obligation caractéristique pour les contrats de vente de marchandises et de fourniture ... 2004, pp. 711-713) a raisonné de cette manière pour aboutir enfin à une application « orthodoxe » de la ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... Le principe de loyauté dans la recherche des preuves a pour objet d’interdire à celui qui administre la preuve ... la troisième chambre criminelle du Bundesgerichtshof pour inobservation d’une règle de procédure, au motif que ... décision (art. 174 alinéa3 CPP). On ne peut pas non plus tirer de l’acte litigieux le moindre renseignement contre ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne