A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité dans le contexte d'actes ... des Etats pour, sans explications supplémentaires, en tirer la conclusion que la juridiction administrative ... Une fois ce constat théorique effectué, il faut en tirer toutes les conséquences pour l'évolution pratique du ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour que la notion même de génocide ne soit introduite dans ... cette année 2009, quelles conclusions pouvons-nous tirer de l’expérience offerte par les 60 dernières ...
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Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... français en matière d’espionnage industriel. Pour ce faire, ils critiquent le recours de Renault à ... vérifiable…par le public ou toute personne qui peut tirer un avantage économique de sa divulgation ou son usage, ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... la définit comme « une pratique tarifaire consistant, pour un opérateur dominant, à vendre en dessous de ses ... ville de Moscou (juridiction de droit commun compétente pour tous les litiges d'ordre économique en Russie) en date ... les services financiers, appelés « prix bas injustifiés pour des services financiers », et d’autre part ceux ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de ... droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement cellulaire ... une marge d’interprétation significative aux Etats. Pour pallier cette imprécision de la Convention contre la ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... modernes avec ceux utilisés par les organes de pouvoir pour communiquer. Alors qu’internet et le web devient le ... de la Constitution. L’inscrire dans le texte de loi au mieux paraît inutile, au pire fait naître un certain doute ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et pourtant qui a su mieux que lui retranscrire le Paris de la Belle Epoque ? ... connaît bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et ... filtre de son regard, avant-gardiste et anticonformiste, pour tenter de mieux cerner ce Paris des années 1880. Au ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les ... T.). D'après la Charte de ce comité (CBCB), celui-ci a pour mission de renforcer la sécurité et la fiabilité ... aux résultats non distribués et aux fonds bancaires pour risques bancaires généraux» (Routier R. et al). ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur « moralité publique ». L’étude ... différences et les ressemblances des deux systèmes et de mieux définir le contenu de l’exception du GATT qui n’a ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande instance ... octobre 2012 a confirmé la validité d’un licenciement pour faute grave d’un salarié qui a tenu des propos ... devrait normalement ni l'envahir, ni la bouleverser, ni en tirer une conséquence professionnelle (Droit de la ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook