La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et d’efficacité, ce mode de ... pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré des chartes ou codes de conduite ... que la Russie s’est elle dotée d’une loi spécifique pour la définir et l’encadrer : la loi fédérale du 27 ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques reconnues. A ... une entreprise du Nevada fabriquant et vendant des jouets pour chiens. Ces jouets sont imaginés comme rappel de ... instance, la Cour de District a conclu que les jouets pour animaux étaient des parodies réussies du trademark et ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ... du lieux. Le placement est libre, je suis donc venue tôt pour m’assurer une bonne place dans cette salle qui ... tables viennent rythmer cet alignement de chaises pour permettre aux clients de se restaurer tout en assistant ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi ... sur son lit de mort. Le droit à l'image bénéficiait pour la première fois d'une protection juridique autonome. ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de répondre à ce sujet, parfois controversé. ... Le ‘Marché commun’ est une expression coutumière pour les européens qu’ils l’utilisent pour qualifier le volet économique de l’Union Européenne ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient ... question que s'est posée le mentaliste flamand Kurt Demey pour sa performance Evidences Inconnues . Difficile de ... cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les pirouettes mentales de Kurt Demey, ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... mexicaine qui dispose que l’ « unique voie pour invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi ... de Justice, alors que le Tribunal Electoral est compétent pour un recours en interprétation d’une disposition ... le tribunal compétent avait les compétences nécessaires pour réparer les droits violés de la victime présumée ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... entreprise allemande ont été licenciés collectivement pour motifs économiques. L’ordre des licenciements a été ... d’Osnabrück se sont fondés sur l’arrêt Mangold pour déclarer inapplicable – sans développements plus ... de l’AGG. La condition de l’arrêt Mangold pour que le juge national puisse déclarer une disposition ... Mot-clés: licenciement / âge
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et que les media disposent de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information ... par le monde entier. Craignant une réelle menace pour leur sécurité nationale, la réponse des Etats ... pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique actuelle. Les peuples ...