L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... être amenés à l'utiliser sur leur lieu de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, ... de l'interdiction d'une utilisation du smartphone pour usage privé sur le lieu de travail En France, une ... des occupations privées pendant le temps de travail pour lequel il est rémunéré. L’employeur peut donc selon ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... en ce qui concerne l’autorité du Président pour agir de manière unilatérale. Moins de 100 jours ... l’administration de l’ancien président Barack Obama pour s’être doublement opposée à la fois au groupe de ... une marine de guerre (…), d’établir des règlements pour le commandement et la discipline des forces de terre et ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... contrôle et renvoie aux règles de procédure nationales. Pour cette raison, l’application de cet arrêt peut varier ... la CJCE le 1er juin 1999 (Affaire C-126/97). Il s’agit pour le juge étatique de vérifier si l’accord validé par ... est celle de savoir si les juges ont un pouvoir illimité pour réviser la sentence afin d’établir la violation ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... journaux de confinement. Comme si nous lisions uniquement pour tuer le temps. Comme si les pratiques artistiques et ... fallait être enfermé chez soi pendant de long mois pour pouvoir enfin s’adonner à l’art et à la culture. ... sociale à University College et doyen du Conseil pour la Recherche University de Canberra. Son ouvrage est un ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... lois depuis le XIXème siècle mais surtout qui est connu pour son système pénal très répressif. Un Etat de droit ... des délits et des peines." Celui-ci a été exposé pour la première fois par Cesare Beccaria en 1764, lequel ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... mode alternatif de financement. Ce type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, ... qu’il permet un accès facilité à l’investissement pour les petits investisseurs, ainsi qu’une réduction des ... américaine de contrôle des marchés financiers, pour édicter des règles précises en la matière. C’est ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... février 1992, de Protection de la Sécurité Citoyenne, mieux connue sous le nom de « Loi Corcuera » du nom du ... l'ordre public est altéré, constituant alors un danger pour des personnes ou des biens. L’avant-projet de loi va ... les termes de l’avant-projet rappellent aux espagnols le souvenir du franquisme où l’espace public était dominé ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... de ses origines : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me ... rasés, le but étant de renier leur identité afin de mieux les dominer. Dans les peintures de Pérez, il faut ... autour de l’interprétation que l’on pouvait tirer d’un regard, à la fois sur le plan psychologique et ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... la loi Sarbanes-Oxley (SOX) du 31 juillet 2002 a eu pour objectif premier de restaurer la confiance des ... cotées. Parmi l’arsenal de mesures mises en place pour atteindre cet objectif, la loi SOX a introduit ... du salarié auteur de la dénonciation ne sera pas mieux garantie en pratique en France qu’aux Etats-Unis eu ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... témoin non-contraignable de sa propre défense. Il est pour principe, dans les systèmes accusatoires, que la charge ... De ce fait, le témoignage est souvent un moment difficile pour la personne qualifiée de témoin. Avoir à s’exprimer ... en public est souvent une tache et un devoir déplaisant pour la plupart des personnes, craignant notamment des ... Mot-clés: