La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 1991 sur la régularisation de travailleurs étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour ... , consulté le 12/02/2015 [1] Resolución de 7 de junio de 1991, de la Subsecretaría, ... [13] Les mesures de régularisation sont, successivement: 1) La disposición transitoria 2.a de la LO 7/1985, 2) La ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... arnaques » (Déclaration d'Emmanuel Macron lors de la présentation de la loi sur l'influence commerciale, 9 juin ... de la communication faite par l’influenceur (Art. 5). L’influenceur doit dorénavant utiliser les ... de la loi du 9 juin 2023 », Revue des contrats, 2024, n°1, p. 43. COHEN-HADRIA Yaël, « La loi visant à lutter ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... Il faut que les créances soient connexes et réciproques 1 c’est à dire qu’elles aient le même fondement 2 . Il ... en application des conditions prévues aux articles 1 et 5 de la loi de la faillite. Le droit d’agir des ... de paiement sans l’autorisation préalable du juge. 1 Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 1991, n° ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... plus restreints. En effet, depuis l’ordonnance de 2014[1], il est possible à un créancier – membre du comité ... Rapport de Sénat http://www.senat.fr/rap/l14-370-1/l14-370-123.html#fn402 Revues juridiques : Adeline ... V.G. Hölze [1] Ordonnance du 12 mars 2014 [2]François Xavier Lucas, ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... des consommateurs des produits et services”). 1) L’habilitation du juge français à caractériser une ... d’une clause, refondant en profondeur l’article L.132.1 du Code de la Consommation, relatif aux conditions dans ... et professionnel et ses sanctions L'article L.132-1 du Code de la consommation dispose que « dans les ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... puissance, un empowerment défendu par cette artiste et art-thérapeute à l'origine de cette exposition collective. ... acrylique orangée sur papier noir, toujours dans l'art des traits fins et du pointillisme. Conversations nocturnes , Cassie Raptor Continuons dans l'art du détail et de la finesse avec les incroyables dessins ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... également le choix effectué en droit français à l’art. L 565-2 du Code monétaire et financier mais pour les ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ... 2007, n°26. Sites internet - H.R. Rep. No. 109-142, pt. 1 (2006) (rapport de la Chambre des Représentant sur les ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... signée le 10 décembre 1948 dispose en son article 27: «1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la ... quelques 20 millions d’ouvrages, dont au moins 1 million d’œuvres passées dans le domaine public et plus ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le ... atteindre et marquer toutes les générations. Tomes 1 et 2 des Culottées A travers cette série, Pénélope ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner