Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... Tout comme dans les autres formes d’expression, l’art tend à reproduire des représentations issues de la vie ... pas avec d’autres femmes. Au contraire, les films Twilight pourtant largement décrits comme sexistes passent ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... la liberté d’expression, de religion et de réunion (1 er Amendement), et le droit de posséder et de porter une ... ayant une chance infime d’aboutir. Les références 1. Les références à la Charte des Droits Fondamentaux de ... à un procès équitable énoncé à l’article 6§1 de la CEDH. 3. Les références à la Convention ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... d'une marque pour des services ou produits identiques (Art. L. 713-2 CPI), mais aussi tout usage susceptible de ... au sens de l'article L.713-3 CPI. Selon la cour, la présentation des publicités était de nature à induire en ... droit de la propriété industrielle, Jérôme Passa, Tome 1 L.G.D.J Droit des biens et des propriétés intellectuelles ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... 1972 et doit maintenant faire l'objet d'un tri rigoureux. 1 Le même sort attend une partie de la jurisprudence ... suit américaine », le Lamy droit économique 2010 p 1 Dicey, Morris & Collins on The Conflict of Laws (15 th ed, ... English and Wales Court of Appeal (EWCA) Civ 644 [2012] 1 P Bernard et C Ducourtieux, <<Brexit: quatre enjeux pour un ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... expressions culturelles sur son territoire » (article 6.1). Elle prend position dans le débat sur la nature des ... (Commission c. République italienne (œuvre d’art), CJCE, 10 décembre 1968). Il en est de même pour les ... aff. 7/68, Commission c. République italienne (œuvre d’art), Rec., p.617 CJCE, arrêt du 20 février 1979, aff. ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... des obligations de direction ou de vigilance » (art.7 décret-loi italien 231/2001). Le projet dit Grosso qui ... di Jurisprudenza , Cassazione penale, supplemento al. 1 6/03) pour ce qui concerne la difficulté de la preuve. Le ... di Giurisprudenza, Cassazione penale, supplemento al 1. 6/03, Responsabilità degli enti per i reati commessi nel ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... réelle de l’approche adoptée par les juges anglais. 1. Les arrêts Syska v. Vivendi Les faits de l'affaire ... et ne peut tendre qu’à la fixation de leur montant (Art. L. 622-22, C. Com). A lumière de cet arrêt, qui ... 5. Textes Français Article 1502 NCPC. Article 1504 NCPC . Art. L. 622-22, C. Com. 6. Textes Anglais Arbitration Act ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... leur auteur pour une période limitée. L’article L611-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ... du droit au procès équitable énoncé à l’article 6§1 de la CEDH, la saisie contrefaçon doit respecter des ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... elles sont soumises dans les 15 jours suivant l'audience (art 41 des règles de procédure). Les procédures du ... qui intervient à l'affaire » (article 84(4)). L'article 1 des Règles fait lui référence aux « organisations ... internationales », terme définit dans l'article 1 de l'annexe IX de la Convention des Nations Unies sur le ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... legislatore? In “Tre Concezioni della Costituzione” [1] , Giorgio Pino, professore dell’Università di Palermo, ... è inscindibile dalle concezioni della costituzione. [1] Giorgio Pino, Tre ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite