De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Convention contre la torture. D'après l'article 2.1 de la Convention contre la torture, tout État est tenu de ... par les États parties. En vertu de l'article 19.1, ces derniers sont tenus de présenter au CCT des rapports ... le Joint Committee a la possibilité d'intervenir dès la présentation d'un projet de loi et de faire en sorte que ce ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... introduit que tardivement. C’est en effet l’article 1.3 des Civil Procedure Rules qui le pose en prévoyant que: ... ». Par ailleurs en application de l’article 31.3 (1), la partie peut invoquer le fait que la pièce ne se ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... millions de personnes souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", "100 millions ... Vian disait que n'importe quel objet peut être un objet d'art pour peu qu'on l'entoure d'un cadre. Encore faut-il le ...Gaël Faye à l'Olympia
... le bien sont deux choses différentes" comme dit l'artiste 1 . Point d'atermoiements. Le vers est franc, il nous met ... enfin par-delà les murs de l'Olympia. Et parce que l'art n'a pas de forme mais forme les consciences, nous voici ... au coeur des brumes la poésie qui nous manque tant. 1. Paroles du titre By extrait de l'album Des Fleurs . ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... la Sphère, environ 4500 entreprises l'utilisent [1] . Dans sa décision 2000/250 du 26 juillet 2000, la ... http://www.export.gov/safeharbor/ [1] Daniel Solove, 6 octobre 2015, Sunken Safe Harbor: 5 ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... droit de marque sur un signe prévue aux articles L. 711-1 et L. 711-2 du Code français de la propriété ... commerciale trompeuse, tout comme en France (article L.121-1), est interdite en Italie par le biais du Code de la ... d’usages entre entreprises ou à défaut par l’alinéa 1 de l’article 13 du Code italien de la propriété ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le statut d'observateur. En effet, en vertu de l'article 1 de la Constitution de l'OIT, celle-ci ne peut être ... - Lexis Nexis Jurisclasseur, Europe Traité fascicule 192-1 - Tonia Novitz, The European Union and International Labour ... de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports droit interne et droit international ou ...
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L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tour à tour le champ d’application du règlement (1), les conséquences du règlement sur le titre exécutoire ... (5) et enfin, la procédure d’exécution (6). 1. Un champ d’application trop restreint L’article 2 du ... DAGNA a de « petites frayeurs ». L’article 20 §1 du règlement prévoit qu’une décision certifiée est ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... que du droit anglais. Pour le premier, l’article 2§1 de la Directive précise qu’une « discrimination ... handicapée. Inversement en France, l’article 212-4-1-1 prévoit que « les aidants familiaux et les proches de la ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la violence contre les femmes. ” L’article 1 de la Convention en adéquation avec la récente ... de la CEDEF. C’est l’article 17§1 de la Convention qui établit la mise en place de cet ... Convention" (introduction à la Convention et article 17§1). Le Comité est très différent des autres organes ...