Gaël Faye à l'Olympia

... le bien sont deux choses différentes" comme dit l'artiste 1 . Point d'atermoiements. Le vers est franc, il nous met ... enfin par-delà les murs de l'Olympia. Et parce que l'art n'a pas de forme mais forme les consciences, nous voici ... au coeur des brumes la poésie qui nous manque tant.    1. Paroles du titre By extrait de l'album Des Fleurs .   ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... la Sphère, environ 4500 entreprises l'utilisent [1] . Dans sa décision 2000/250 du 26 juillet 2000, la ... http://www.export.gov/safeharbor/   [1] Daniel Solove, 6 octobre 2015, Sunken Safe Harbor: 5 ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... droit de marque sur un signe prévue aux articles L. 711-1 et L. 711-2 du Code français de la propriété ... commerciale trompeuse, tout comme en France (article L.121-1), est interdite en Italie par le biais du Code de la ... d’usages entre entreprises ou à défaut par l’alinéa 1 de l’article 13 du Code italien de la propriété ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... le statut d'observateur. En effet, en vertu de l'article 1 de la Constitution de l'OIT, celle-ci ne peut être ... - Lexis Nexis Jurisclasseur, Europe Traité fascicule 192-1 - Tonia Novitz, The European Union and International Labour ... de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports droit interne et droit international ou ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... tour à tour le champ d’application du règlement (1), les conséquences du règlement sur le titre exécutoire ... (5) et enfin, la procédure d’exécution (6). 1. Un champ d’application trop restreint L’article 2 du ... DAGNA a de « petites frayeurs ». L’article 20 §1 du règlement prévoit qu’une décision certifiée est ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... que du droit anglais. Pour le premier, l’article 2§1 de la Directive précise qu’une « discrimination ... handicapée. Inversement en France, l’article 212-4-1-1 prévoit que « les aidants familiaux et les proches de la ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... de la violence contre les femmes. ” L’article 1 de la Convention en adéquation avec la récente ... de la CEDEF. C’est l’article 17§1 de la Convention qui établit la mise en place de cet ... Convention" (introduction à la Convention et article 17§1). Le Comité est très différent des autres organes ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... civil, mais uniquement dans le Code de la consommation (art. 211-1s Cconso). L’action en garantie de conformité se ... la position du droit français. En effet l’article R 132-1 du code de la Consommation prévoyait déjà que les ... plus restreinte. D’une part le paragraphe 475 alinéa 1 du BGB dispose que les droits de l’acheteur ne peuvent ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... en ont fait une pratique plus extensive. L’article 2 §1 d) de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des ... et son abolition a été intégrée dans l'article 66-1 de la Constitution française, qui dispose que «Nul ne ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... in vivo , comme c’est le cas en France (C.civ., art.16-11 al.2). En effet, selon les termes employés par le ... ordonné, de son vivant, une telle mesure» (Cass. Civ.1, 25 octobre 2005, n°03-14101). Mais, en cas de silence du ... à l'expertise biologique sollicitée » (Cass. Civ. 1, 25 octobre 2005, n°03-14101). Le second motif résiste ...