Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis donne au président ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ... Movie Database le film obtient une note globale de 5,2/10 or si l’on observe le détail des notes on observe ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Tout d'abord, la loi 166/2016, dans son article 2, donne des définitions plus précises, par exemple du don, ... juridique de l’environnement, 2015/2 (Volume 40), pp. 298-309. COPPO G., “Le donazioni ... Iuav giornale dell’università, 2018, p. 2. YOUNAN M. D, « Gaspillage alimentaire et équilibre ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... du juge, ce qui leur confère une certaine neutralité. 2- La rapidité des procès en droit anglo saxon Dans le ... au principe de l’inadmissibilité des hearsays. 2- De nombreuses exceptions au principe de ... causées par un événement sont admises (Rule 803 (2)). Par exemple les appels à l’aide d’une victime ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... droit constitutionnel, et doit s’exercer collectivement [2] . En revanche, le droit allemand retient une conception ... européen des relations industrielles, clesdusocial.com [2] § 960 p 640 Droit du travail – droit vivant Ray [3] ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... de suspendre le transfert de données contesté » [2] . Les Juges de Luxembourg commencent par établir que rien ... ( EU-US Privacy Shield ). Encore jeune (il date du 2 février 2016), il doit d'abord être analysé par les ... [2] CJUE, 6 octobre 2015, Communiqué de presse n°117/15. [3] ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... lorsque celui-ci doit disparaitre de la société. 2. Un minoritaire protégé lorsqu’il disparait de la ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... volontairement le cas des femmes battues au centre de la réflexion. Une motion avant-gardiste frôlant la ... de ‘terrorisme dans la sphère intime’ font face »[2]. Le tribunal aurait simplement traité le cas comme un cas ... 6 janvier 2021, NY Slip Op 20240 [69 Misc 3d 1030] (USA). [2] Bogna, R. (2020). Domestic Violence Survivors Justice ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de ce procès civil sont en apparence pénales[2], la Cour Suprême s’est à nouveau refusée à étendre ... méfiance de la justice), il apparaît que seuls 2,8% des litiges seront tranchés par un juge. Ainsi, seuls 2,8% des demandeurs et défendeurs auront droit aux garanties ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle