L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
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La médiation à destination du jeune public
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L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
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La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
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... délai raisonnable (1) et celle de publicité des débats (2) – et d’entrer dans cette intéressante comparaison. __ ... internationales soumises à la CPI. L’article 64(2) du Statut de Rome prévoit ainsi que « la Chambre de ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... contre le blanchiment sont nommées à l’article L.561-2 du Code monétaire et financier. Le champ d’application ... est différente : en effet, l’article L.561-10-2 du Code monétaire et financier fait référence à des ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne