Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... 25 mars 2007), ainsi qu’en droit italien à l’article 3 de ce décret n.196/2003 selon lequel le « *principe de ... Cour de cassation italienne se réfère aux articles 2 et 3 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 pour ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... la France le pays pionnier du financement participatif » 3 . Ce projet devrait être suivi d’une ordonnance au mois ... des plate-formes et des porteurs de projet"; 14 mai 2013 3 : Conférence de presse "Faire de la France le pionnier du ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... entraînent des pertes économiques considérables » (Art. 2 de la Convention précitée). Si cet article contient ... l’obligation d’extrader (Principe de non refoulement, Art. 3 de la Convention contre la Torture de 1984) . A l’heure ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... En cela, le film perd un peu de son mystère et donne une explication immersive de cette étrange faculté. Elle ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... ils proposent de se faire médiateurs entre les objets d’art et le public. Nous retrouvons alors cette volonté de ... joyeux lurons pour qu’ils vous donnent des clefs sur l’art de raconter des histoires. Il suffit une fois de plus de ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de même en droit français, puisque la recommandation 6.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise des Sociétés ... Mot-clés:
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... est que des substances dangereuses y ont été déposées, 3) toute personne qui s’est arrangée pour que les ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... et blessures volontaires ou des délits sexuels (Alinéa 3) ou encore lors d’une éventuelle prononciation de ... pénale », 8ème édition, Précis Dalloz, 2001 3) Articles de doctrine • Durston, Gregory, “The impact ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête