Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... qu’il estime appropriées. Il tient compte dans tous les cas des usages du commerce. Les dispositions ne ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... : protection des intérêts de l'employeur dans un cas, continuité du service public et protection des ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que la démonstration d’un traitement différent dans le cas particulier de l’espèce. Cette décision est une ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... a été dans l’incapacité de l’obtenir. Dans tous ces cas, l’indisponibilité du témoin doit être strictement ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... équilibrant les intérêts en cause. C’est notamment le cas de la France, qui considère l’eau en tant que bien ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... le dépôt d’une plainte des victimes comme ce fut le cas pourtant dans l’affaire Habré. Le procureur peut ainsi ...
Mot-clés:

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... aucune procédure d’exclusion n’existe, même en cas de violation grave des valeurs de l’Union. L’article ...
Mot-clés:

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... tel réexamen » (§120) … pour en faire tantôt peu de cas, tantôt l’ériger en principe sacré. Ainsi, alors ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...