Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... qu’il estime appropriées. Il tient compte dans tous les cas des usages du commerce. Les dispositions ne ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... : protection des intérêts de l'employeur dans un cas, continuité du service public et protection des ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... que la démonstration d’un traitement différent dans le cas particulier de l’espèce. Cette décision est une ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... a été dans l’incapacité de l’obtenir. Dans tous ces cas, l’indisponibilité du témoin doit être strictement ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... équilibrant les intérêts en cause. C’est notamment le cas de la France, qui considère l’eau en tant que bien ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le dépôt d’une plainte des victimes comme ce fut le cas pourtant dans l’affaire Habré. Le procureur peut ainsi ...
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Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aucune procédure d’exclusion n’existe, même en cas de violation grave des valeurs de l’Union. L’article ...
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Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tel réexamen » (§120) … pour en faire tantôt peu de cas, tantôt l’ériger en principe sacré. Ainsi, alors ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle