The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
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Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... procédures d’insolvabilité, il ne s’agit en aucun cas d’une définition légale des droits réels au sens du ... du droit international privé commun français, qu’en cas d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité en ... ministère de la justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : www.insol-europe.org www.aedbf.asso.fr ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
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... législative ne prévoit une procédure à suivre en cas de rupture de contrat. Ce principe défini par l’arrêt ... décision. Les dispositions prévoyaient aussi qu’en cas de rupture par l’employeur une indemnité de 8% sur la ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... réside surtout dans les lourdes sanctions financières en cas de non-retrait du contenu notifié, de rapport incomplet ... D’autre part, ceux-ci peuvent être sanctionnés en cas de suppression d’un contenu licite. Il s’agit donc ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux