L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux ...                                     L’Art Brut  L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... Etat contractant peut soulever un problème au regard de l'article 3, et donc engager la responsabilité de l'Etat en ... résultent pas déjà des paragraphes précédents (2 à 5). Les conditions d’application sont strictes : le danger ... l’expulsion. La protection sanitaire en droit français (Art. L511-4 10°et L523-3 5° CESEDA) Avant la loi Debré ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ ... droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article l’existence, puis l’étendue de la protection de ... Intellectual Property Review, 2006, vol. . 28, n° 5. - pp. 276-281). Certains auteurs estiment les dispositions ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

Philippe Guez le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et ... si elle repose sur des preuves scientifiques suffisantes (art.2§2), résultats d’une évaluation des risques ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... la constitutionnalité  et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du ... en réalité un seul terme. C'est un terme d'ensemble 5 que l'on retrouve à l'article 30.I  de la Nouvelle ... compte au moment se décider.     La comparaison avec l'art 6 de la Convention 169 de l’OIT est intéressante. La ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... résulte d’une difficulté d’interprétation de l’art.5 du règlement, tandis que cet article suscite en France des interrogations sur une possible ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... En droit français, les articles L. 131-4 et L. 131-5 restreignent la révision du contrat au cas du forfait de l’article L. 131-5. Un cameraman, payé pour aider à faire un ... et les avantages de l’utilisation de l’œuvre. L’article concerné est appelé le « Bestsellerparagraph ». ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

... qui le place en-deçà du standard minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international ... - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - Protocole additionnel aux ... http://www.icrc.org/dih.nsf/WebList?ReadForm&id=475&t=art - Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer l'incidence de la Convention en ... sont réaffirmés : l'égalité devant la loi (art. 5), le respect de la personne et de son intégrité ... Déclaration universelle des Droits de l'Homme GG : Grundgesetz (loi fondamentale allemande) HALDE : Haute ...