Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... position mais elle en est en fait une confirmation. Cet article examinera dans un premier temps l’origine du ... à reconnaître que c’est par une législation Ouest-Allemande des années 1970 qu’il fait surface de manière ... of states » de Arie Trouwborst donne une très bonne analyse de cette situation. Au niveau Européen, le traité ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... la responsabilité du fait personnel a pour siège l’article 1382 du code civil qui dispose que toute personne qui ... parents une exigence impossible à atteindre, et font une analyse au cas par cas aux vues des circonstances de ... des parents comme des enfants, et le rôle normatif de la loi. On peut se demander s’il est opportun de caractériser ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « seules constituent des œuvres au sens de la présente loi, les créations intellectuelles individuelles ». Cette ... de création, seule condition réellement codifiée à l’article L 111-1 CPI. Le droit français diffère ... noter que la CJCE semble se rapprocher de cette conception allemande en employant dans l’arrêt « Infopaq » du 16 ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... qu’il existe bel un bien une obligation découlant de la loi anglaise de ne révéler aucun document préparé pour et ... que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que « Les délibérations des ... problématique en pratique car il reste la question de la loi applicable concernant la confidentialité lorsque le ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... que deux lois organiques soient promulguées. La première loi concerne la Protection contre les violences faites aux ... domestiques (des hommes envers des femmes). La seconde loi, de 2007, traite de l’égalité entre Hommes et Femmes. ... Racisme et la Xénophobie . Il a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l’UE à la CESDH est devenue certaine (l’article 6 § 2, qui reprend les termes exacts de l'article I-9 § 2 du TECE, dispose que « L'Union adhère à ... le droit de veto dont dispose, de facto, chaque Etat. L’article 218 §6 a) ii), §8 phrase 3 TFUE exige en effet ... Mot-clés:
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... , Bruges European Economic Policy Briefings, No. 17. Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... européen et de sa transposition en Espagne par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous ... cadre à été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison ... l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la ...Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... au le mandat d´arrêt Européen a été opérée par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. La loi est entrée en vigueur dès le 18 mars 2003. L´Espagne ... les autres Etats Internationalisation du droit pénal MBDE Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
addm1n Texte : loi fédérale. Cette loi, incorporée au USA Patriot Act, donne compétence aux ... par l’intermédiaire d’une banque étrangère. Cette loi a une portée extraterritoriale. Il serait intéressant ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent