Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet article l’existence, puis l’étendue de la protection de ... ou non (selon les systèmes juridiques) envisagées par la loi, peuvent-elles être juridiquement considérées comme ... puis s’agissant de leur forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... donc très abstrait. Mais depuis l'annonce du projet de loi appelé Orphan Works Bill (loi sur les oeuvres ... considérés en position de faiblesse. En France, l'article L. 111-1 du Code de Propriété intellectuelle (CPI), ... L'auteur d'une oeuvre définie (liste limitative) par l'article 1 du Copyright Design and Patent Act de 1988 (CDPA) ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... sa décision du 14 octobre 2004, le BGH (cour de cassation allemande) a décidé qu’un contrat de cautionnement conclu ... au même titre que les cautions familiales. La première loi qui apporte une protection aux cautions a pour cible les ... à l’accomplissement de plusieurs conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... à l’aune de la clause d’égalité du quatorzième amendement. A ce jour, la décision de la Cour Supérieur du ... cour ait affirmé que la Constitution interdisait que la loi s’applique de façon « sélective » en fonction de ... mesures appropriées pour les protéger. En vertu de l’article 9 de ladite Convention, un Etat peux déroger à ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... use »), est de nature différente du système français (article L122-5 du Code de la Propriete Intellectuelle) mais ... et permises en vertu du Copyright Act. Le Premier Amendement qui protège la liberté d’expression, ainsi que ... au monopole de l’auteur la parodie. La première « loi du genre » concerne la finalité de la parodie : elle ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... en vigueur, faute de ratifications suffisantes de l’amendement de Doha censé prendre le relai pour la période ... choix feront l'objet d’une étude comparative dans cet article. En Allemagne, retenant une approche peu ... CO₂, a soulevé la question de la compatibilité avec la loi fondamentale allemande (« Grundgesetz » - GG). Selon ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... ALR Federal (1988), 88 A.L.R. Fed. 151 Le titre de l’article énonce clairement la problématique de l’auteur, ... considérées comme protégeable en droit américain. L’article étudié ici est extrait des American Law Reports ... Rigney donne quelques exemples de compilations. L’auteur analyse successivement divers types d’œuvres considérées ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... lui soient transférés. En droit français, l’article L. 1224-1 du Code du travail est semblable à cette norme allemande. En vertu de cet article, en cas de modification de ... de travail en cas de transmission d’entreprise : une analyse du droit d’opposition du salarié », mai 2015 ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... étude comparative s’attachera tout d’abord à une analyse détaillée de l’affaire Miranda (I). A partir de ... : La Cour Suprême mentionne, selon le cinquième amendement de la Constitution, le droit de garder le silence ... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la tradition constitutionnelle des Etats. L’article 55 de la Constitution française pose la ... des traités régulièrement ratifiés sur la loi, sous réserve de réciprocité. Cette réserve ne ... au droit à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, Résolution 1271 du 14.01.2002). Le ...