Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... étaient soumises à un contrôle plus approfondi que les autres, au motif que les immigrants Tchèques sont, le plus souvent, issus de ... s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de proscrire. La décision est ...Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des ... avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la formation, le logement et ... discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services gouvernementaux ainsi que les organisations publiques aient des politiques afin de ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les mesures nécessaire en ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... sein de l’entreprise doit adopter une certaine conduite que la salariée ne suivait pas. Il serait pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la ... par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de la discrimination. ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im ... 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il ... être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun d’entre eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage ... perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est que son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique ... pour les interpréter. Il convient également de préciser que lorsque la convention de Panama et la convention de New ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international