Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette quarantaine…) et divertissante avec tout ce dont ... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... beaucoup d’entre nous ont fait le choix de rentrer dans nos familles, chez nos parents, de se confiner avec nos ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de traitement est l’aboutissement de la transposition de quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse aux conséquences de la ... la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (LOI n° 2006/340)), ...

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps ... nécessaire à une approche de droit comparé. L’article 4 de la Convention apporte les dispositions les plus ... financière peut être suffisante. L’article 9 liste quatre conditions cumulatives, comprenant notamment ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... se trouve obligé d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisible ... se heurte au principe pacta sunt servanda consacré à l’article 1134 al. 1 CC qui édicte que «les conventions ... manière différente. Or, si l’exécution d’un contrat entre nationaux d’un même pays pose des problèmes qui ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre les noms de domaine et les marques. Les juges italiens ... la publication de la décision de la Cour suprême sur quatre journaux nationaux ; elle requiert à défaut le ... alors même que l’exclut l’alinéa premier de l'article L. 45-4 du Code des postes et communications ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre ... juridique mis en place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. Mandat d’arrêt européen et ... d’être parfait mais un coup d’œil en direction de nos voisins démontre que certains rouages français ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de ... fait l’objet d’un contrôle destiné à s’assurer que le libre jeu de la concurrence ne sera pas affecté de ... de l’application du droit communautaire. L’article 9 du règlement 139/2004 organise le renvoi d’un ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement ... protection et quelles données sont protégées? Le GLBA article 501(a) impose aux institutions financières une ... on considère les conceptions quelque peu différentes que nos deux pays ont du respect de la vie privée. Alors que les ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... illustre bien le problème des conflits de juridictions entre la CJCE et les juridictions internationales, et plus ... la Communauté Européenne (CE) et notamment de son article 292 conférant une compétence exclusive à la CJCE ... cette raison, et pour éviter un conflit de décision, que la Communauté ne reprocha à l’Irlande que la saisine ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... de son intention de faire témoigner onze personnes, dont quatre experts, par vidéoconférence. Le défendeur ... répandue. Le texte de référence en la matière est l’article 706-71 du Code de procédure pénale, introduit par ... l'interrogatoire d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes peuvent être effectués en ...