La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du droit français est de rationaliser les ... d’approche mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit américain nous permettrons de mieux comprendre les enjeux actuels ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... des actes de tortures ou de barbaries commis en Mauritanie entre 1990 et 1991. En effet, Ely Ould Dah aurait participé ... à 10 ans de réclusion criminelle en application de l’article 689-1 du code de procédure pénale. Cet article ... par une juridiction française. Il estime en effet que rien n’indiquait qu’il pourrait être jugé en France ... Mot-clés:
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. Alors, si l’on souhaite du réel et du matériel, que faire ? Il existe plusieurs solutions mais, aujourd’hui, nous n’en verrons qu’une : le zine. Le zine c’est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... pays européens, la France n’ayant toutefois ratifié que celle de 1954, ainsi que dans plusieurs pays ... droit de toute personne à une nationalité reconnu à l’article 24(3) du Pacte international relatif aux droits ... privée de l’individu. Ainsi, la plus grande divergence entre la CEDH et la CADH réside dans la reconnaissance du ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... Code Civil) sous la direction du Professeur Pierre Catala, article 1371), témoigne de la mutation qui est en cours dans ... concurrence déloyale et du parasitisme, RJDA 6/94, spéc. nos 27 sq ). Le succès rencontré en France par l’idée de ... réparation intégrale du préjudice et d’équivalence entre le montant du dommage et de la réparation. On parle ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... – et maintenant consacré en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise ... la neutralité est liée au principe de séparation entre les religions et l’Etat contenu dans la loi de 1905 ... ) Affaire CEDH Eweida & al. C. Royaume-Uni (Requêtes nos. 48420/10, 59842/10, 51671/10 and 36516/10) 15 janvier ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... au §69 e UrhG et également en droit français à l’article L. 122-6-1 CPI, en application du droit de l’UE. Le ... le droit de l’auteur sur son œuvre en tenant compte de quatre critères prédéfinis par la Section 107 du Titre 17 ... R.Koitz déclare à cet égard que « les contradictions entre la préservation de la concurrence sur le marché des ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conclues avec des pays d'origine diverse. Quelques-unes d'entre elles sont relatives à la compétence judiciaire et ... d'obligations alimentaires envers les enfants ainsi que deux autres Conventions datées du 2 octobre 1973. L'une ... dans les rapports avec certains pays, en vertu de l'article 29 de la Convention-exécution du 2 octobre 1973. ...
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