COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a fait l’objet d’une réforme importante : le nouvel article 5-1 du Règlement de Bruxelles I contient une règle ... structure ambivalente : mais vu que le libellé du nouvel article 5-1 a est identique à celui de l’art. 5-1 de la ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
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... compenser » ( http://agportal-s3bucket.s3.amazonaws.com/uploadedfiles/Another/News/Pre... ). BIBLIOGRAPHIE ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... après la colonisation) que sociologiques. », Voir l’article de la BNF ( Bibliothèque Nationale de France ), ... et sciences politique , 2013, « Intersectionnalité » (Article disponible en ligne sur Cairn.info, ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
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... une « partialité évidente » au sens de l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act ? La Cour ... et l’impartialité de l’arbitre sont prévues par l’article 1456 al2 du Code de Procédure Civile qui dispose ... de l’arbitre en droit américain se trouvent à l’article 10(a)(2) du Federal Arbitration Act . Cette ...Portrait : Charlotte Abramow
... et rigolade, éditions Fisheye, est disponible sur le site http://www.charlotteabramow.com et bientôt en librairie. Entretiens / Portraits ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière civile et commerciale du 14 juin 1999, COM 1999/0348 final, pp. 14-15). Dans son arrêt du 24 mars ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... responsabilité le plus souvent invoqué est celui de l’article L. 651-2 du Code de commerce qui met à la charge des ... of Statutes that Allow for the Elimination of Personal Liability for Directors », 2007, Lloyd L. Drury. Droit ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... * cf. article sur clique.tv : http://www.clique.tv/mona-haydar-barbarian-clip-feministe/ ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage