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Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... et d’émission des billets de banque. Source : http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1694act.pdf ... http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1844act.pdf Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... des plaintes émises par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de Mars 2006: ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Courts, Dispute Resolution Journal, February 2000 Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal synthétise ... en matière d’arbitrage. http://www.findarticles.com/p/articles/mi_qa3923/is_200002/ai_n8885158 Arbitrage et ... Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
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Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article VI. - Debts, Supremacy, Oaths All Debts contracted ... to any Office or public Trust under the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les ... de la Constitution Française de 1958 et notamment à l’article 55. Rapports droit interne et droit international ou ...
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle ... une clause de choix de loi désignant le droit musulman. http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=898704 Arbitrage et ADR MBDE ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les ... nationaux dans l’écriture de leurs lois. Lien : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm ... Mot-clés: CEDH
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
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