Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... sur les témoignages d’experts. Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge détermine l’existence d’un consensus entre les ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vom 4. Mai 1955“ (Jugement de la Cour Constitutionnelle allemande du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 ... son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les ...
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Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 ... en l’espèce pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer sur une expertise concernant la toxicité d’un produit ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le ... Woche » n° 36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... s´appliquera à toutes sortes de dommages. Cependant, la Cour de Cassation tempère ce principe, comme nous le verrons ... avait, en effet, à l´origine, suivi la même voie que le juge français (RG, Urteil 29.11.1909). Cependant, comme vu ... responsabilité de l´entrepreneur sur le fondement de l´article 1383 Code civil, en l´accusant d´une faute de ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... actes de concurrence déloyale sont interdits. Ainsi, cet article propose d’étudier, dans une perspective ... attaché à la qualité d’associé. Si autrefois la Cour de cassation considérait que l’activité concurrente ... pour les associés de sociétés civiles professionnelles (loi n°66-879, 29 nov. 1966, art. 4), de l’associé ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits ... pour un développement équilibré et durable. L’article 21 du Traité sur l’Union européenne marque ce ... La première clause démocratique est contenue dans l’article 5 de la Convention de Lomé IV. Alors que l’Union ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’arrêt Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe ... au niveau de convergence profond qu’est la tradition constitutionnelle des Etats. De fait, l’applicabilité ... principe de primauté du droit européen, le traité et la cour excluent la possibilité pour un Etat membre d’adopter ...