Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... tome des Carnets de Cerise commence ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle ... cette histoire et en faire un récit profond et touchant sur ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 411 U.S. 792, 93 S.Ct. 1817, 36 L.Ed.2d 668 (1973) , la Cour Suprême a allégé la charge de la preuve du salarié ... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... l’existence d’une violation « prima facie » de l’article 3604 (b) du Fair Housing Act en établissant ...
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ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’autonomie de la volonté en droit des Contrats ( Article 1134 : « les conventions légalement formées ... Canal de Craponne ( Canal de Craponne, 6 mars 1876, Cour de Cassation). La théorie de l’imprévision est ... qu’acceptée pour les contrats administratifs par le Juge français permet (Compagnie générale d’éclairage de ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le ... Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de documentaires engagés pour donner de ... ou mettre des sujets qui lui paraissent important sur la table. Ce qui l’anime est d’emprunter des ...

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires allemands tentent de ... tribunal constitutionnel allemand annulant la précédente loi de transposition du MAE. On y trouve à la fois le projet de loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux ...

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur un recours en annulation d´un arrêt de la Audencia ... les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il peut y avoir parmi les juges du fond ... la Convention Europeenne sur l´extradition , ainsi que la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le ... Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ... en Europe et a entraîné l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley, c’est pourquoi son analyse est ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Texte : Loi fédérale. La loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées ... bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux Etats-Unis ...

« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n La cour constitutionnelle a annulé l’ensemble de la loi adoptée pour l’exécution du MAE, parce qu’elle ... à la loi fondamentale. En effet, si La décision de la cour ne remet pas en cause le MAE en son principe, elle le ...