Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

... une femme allemande née dans une famille bourgeoise à la fin du XIX e  siècle, ça n’était pas forcément ce ... Mais marquée par l’art et la joie de vivre. Elle avait depuis longtemps, depuis l’enfance, la certitude que sa vie serait courte. ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... du rapport CEIIG commandé par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit ... se base sur de nombreuses conventions multilatérales. L'article 1er de la « Convention concernant certaines ... par sa législation quels sont ses nationaux ». L'article 2 de cette même convention insiste sur ce point. ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... Code Civil) sous la direction du Professeur Pierre Catala, article 1371), témoigne de la mutation qui est en cours dans la mesure où il préconise, dans son article 1371, la consécration des DI punitifs. Le droit ... du droit anglais de la responsabilité contractuelle__ ? Depuis Blake, le créancier d’une obligation contractuelle, ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une interprétation ... Convention de Vienne. Le tribunal espagnol applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à ... provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... devant les tribunaux anglais sur le fondement de l’article 459 et 461 de la loi sur les sociétés de 1985. Le ... and Judgments Act 1982, Ch. 27, s. 49) notamment l’article portant sur la possibilité pour le juge de se ... avec le droit Européen. Au regard de la doctrine, depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Bruxelles ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... 1 et 2, et l’intermédiaire de services selon la loi espagnole Sinde. Le 21 ème siècle est sans conteste ... surprenant de constater un boom de ces applications à la fin des années 90 et 2000 : KaZaA ou eMule en sont un bel ... espagnol, les Etats-Unis ayant clairement affiché depuis 2004 leur engagement dans ce dit combat ? Suite aux ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé «  la violencia en el trabajo : apuntes ... ajouté à la loi des conditions qu'elle ne comporte pas. Depuis la loi du 17 janvier 2002, qui modifie, entre autres ... constitue un élément essentiel pour arriver à cette fin (B). A. Une meilleure protection des travailleurs En ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... des données à caractère personnel 7 . En outre, l’article 3 du RGPD étend son applicabilité territoriale ... international tel un traité d’entraide judiciaire (article 48 du RGPD) ou sur un intérêt public de l’Etat ... inconfortable. Aujourd’hui le transfert de données depuis l’UE en direction des Etats-Unis est encadré par le ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... engouffrée la devise qui évolue en autorégulation depuis sa création. Face aux risques inhérents à ... telles que celle de monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier ou de ... le Bitcoin comme un bien meuble dont la valeur en fin d’année fiscale ou à l’achat et la vente fait ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... même que l’unanimité n’est pas obtenue. Le nouvel article L.628-1 du Code de Commerce prévoit quatre ... fait majoritaire dans le cadre de la SFA. En vertu de l’article L.628-2, le tribunal statue sur l’ouverture de la ... vote favorable dans le délai d’un mois, le tribunal met fin à la procédure. En outre, la procédure de déclaration ...