"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert ... essentiellement personnelle Selon un article publié en ligne, en novembre 2020 sur The Advocate , ... Ball a expliqué qu'il voulait livrer une œuvre dont la fin n'était pas tragique, dans laquelle ce couple formé par ...
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions ... dans le fait que ces biens appartenaient légalement, et depuis bien avant les difficultés conjugales, au groupe de ... en l’espèce la demanderesse. Prest met donc une fin à l’un des derniers bastions de résistance à la ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc véritablement les ordres juridiques internes. Depuis octobre 2000, les particuliers peuvent ainsi se ... de la tradition constitutionnelle des Etats. L’article 55 de la Constitution française pose la ... au droit à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, Résolution 1271 du 14.01.2002). Le ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis 2003 il n’est plus notifié au détenu. Le ... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ... un examen médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... discrimination est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) qu’au niveau européen (article 14 de la Convention Européenne des Droits de ... Mais la jurisprudence de la CJCE a quelque peu évolué depuis l’arrêt Enderby (CJCE, 27 octobre 1993, ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nouvelle et susceptible d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet ... doit également manifester une activité inventive. L’article L. 611-14 du Code de Propriété Intellectuelle ... père de famille » que l’on retrouve notamment à l’article 1374 du Code civil français qui dispose : « Il ...