Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
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ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
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... réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée historique et récits ... espaces. Elle n’a réouvert ses portes au public que depuis octobre 2021. A cette occasion, l’exposition ... De plus, il se dote d’un point d’exclamation à la fin ce qui renforce cette dimension expressive voire ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conv.EDH. Ces derniers se sont engagés, en vertu de l’article 46 §1 Conv.EDH, à se conformer à ses décisions. ... devant les juridictions françaises sur la base de l’article susmentionné. En outre, la jurisprudence française ... tout à fait différente. En effet, conformément à l’article 59 LF, et dans le respect de la théorie dualiste, ...