A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... punitifs en droit français permettrait de lutter contre les fautes lucratives. Ces dernières sont ... La faute lucrative n’est envisagée qu’à travers l’article 1382 et est généralement apparentée à la faute délictuelle à défaut d’être consacrée par un article du Code civil. Par ailleurs les dommages et ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. ... ainsi, dotée d’une personnalité juridique par l’article 47 (très succinctement « L’Union a la ... Mot-clés:
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... nouvelles mesures dont une formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » à destination ... l’égalité entre les professionnel.le.s. Manifestation contre la rétrospective Roman Polanski, accusé d'agressions ... lorsqu’ils sont écrits par une ou des femmes, contre 53% s’ils sont écrits uniquement par des hommes. ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... ce texte devant le juge afin de la faire augmenter. L’article vise au contraire à assurer la protection de la SA ... ainsi que de ses créanciers, actionnaires et salariés, contre d’éventuelles rémunérations excessives. En ... du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... Code de Propriété Intellectuelle (CPI) dispose, dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des ... anglais a adopté une position plus restrictive. L’Article 1(1) du Copyright Designs and Patent Act (CDPA, 1988) ... à l’inverse du CPI qui en fait seulement mention à l’Article 112-4 concernant les titres des œuvres. Ce sera la ... Mot-clés:
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils ... mais ils ont tous en commun de devoir être protégés contre leur État d’origine, contrairement aux migrants ... Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole relatifs au statut des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par des étrangers, sont régis par la loi française » (Article 3 alinéa 2 Code Civil). La jurisprudence, qui se fonde sur cet article, est constante. Les meubles de cette résidence ... (B. Basseville, op. cit., p. 28). Sur le fondement de l’article 25 du EGBGB, l’ensemble de la succession ...