L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... d’un avocat : sources européennes et nationales a) L’article 6 § 3 de la CESDH Le texte de la Convention est ... devait être « effective et concrète » ( Goddi c/ Italie , 9 avr. 1984), la Chambre Criminelle de la Cour de ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
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... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, ... des seuils minimums. Ceci est rappelé par l’article lui-même, qui dispose, en son alinéa 2, que les ... avait travaillé en Allemagne dès l’age de 18 ans pour la société Swedex, relation de travail à ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus ... une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien DMARGE «Colin Kaepernick ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
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Anne claire Lapointe Le statut du mariage homosexuel est encore à débattre en ... loi fédérale sur la défense du mariage prévoit à l’article 2 qu’un Etat n’a pas obligation de reconnaître ... en vigueur de la Proposition 8, il a été estimé que 18 000 mariages homosexuels ont été célébrés. Or pour ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
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