... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre
des réalités différentes. En effet, tant sur le plan
des ... est un droit fondamental garanti par la Grundgesetz en son
article 9 paragraphe 3. Le droit
des coalitions est ... grève désigne le syndicat ou toute autre organisation de
travailleurs comme titulaire du droit de grève (Précis ...
Olivier Leclerc
Article 281 §2 LEC : « le contenue et la vigueur de la ... civile du 7 janvier 2000 a suscité
des débats quant au
statut procédural de la loi étrangère en Espagne. En ... de Audiencia Provincial- Bilbao, Sección 3 N°287/2007,
18 mayo 2007. Protocolo adicional al convenio Europeo sobre ...
... une œuvre de création originale. L’auteur doit opérer
des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il ... ALR Federal (1988), 88 A.L.R. Fed. 151 Le titre de l’
article énonce clairement la problématique de l’auteur, ... existe une grande diversité d’œuvres bénéficiant du
statut de compilation. Par exemple, une compilation de ...
... s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'
article 18 du
Statut des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration ...
... du principe d’équité tel qu’il découle de l’
article 6 de la CEDH, est à ce titre un outil utile pour ... (CEDH, 8 fév. 1996) en droit européen, ou la loi du
18 mars 2003 en droit interne. Une administration légale de ... tendance de la Cour à nier à l’ exclusionary rule un
statut constitutionnel, ce qui aurait pour effet de laisser ...
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre
des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... métamorphose. Ces transformations et enjeux nécessitent
des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la ... ou redéfinition de leurs usages. C’est le cas
des friches, terrains précédemment exploités, abandonnés ...
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre
des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... La mairie lance alors un appel à projets auprès
des structures culturelles municipales. Le théâtre
des Célestins, et Patrick Penot en particulier, propose deux ...
... ce critère. En effet, en droit français, l’
article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle ... servant à distinguer les produits ou les services ». L’
article L 711-2 du CPI définit les critères enlevant tout ... protégé comme il en est en droit d’auteur ou en droit
des brevets. Afin que le signe puisse être protégé, il ...
... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait
des distorsions de concurrence et
des délocalisations de ... dès 1893, l'avocat Albert Vaunois dénonçait dans un
article publié dans la « Chronique de Paris » le fait ... dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) à l'
article L. 122-8. Sous cet ancien régime, le droit de suite ...
... droit anglais d'obligation générale d'information lors
des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation ... de bonne foi. Les juges ont fait un usage extensif de l'
article 1134 en vertu duquel les conventions légalement ... le vendeur était au courant que l'acheteur pensait que l'
article était d'une certaine qualité, et que ce dernier ...
