Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD     ... qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de celui-ci envers des origines arabes qu’elle ... des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... partie au contrat de rompre le lien contractuel en versant des dommages-intérêts à l’autre partie. Ce principe ... considération, pour que le contrat soit valide. Selon l’article 1134 du code civil, « Les conventions légalement ... 1980, Bull. civ ., III, n°91). Par ailleurs, selon l’article 1184, al 2 du Code civil, le créancier peut toujours ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques différents du mariage se sont ... Cependant, le code civil italien fait référence à son article 108 au “marito” et à la « moglie”, de même ... le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ». ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion ... elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en France et en Europe un droit d'action assez similairequi ... se reposent de plus en plus dessus . Il s'agira dans cet article à la fois d'observer que les régimes français et ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi

Soumis le 11/03/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... préalable à une évaluation humaine. Une part croissante des grandes entreprises à l’échelle mondiale recourt ... interdise déjà la discrimination à l’embauche par l’article 5 de l’ Ontario Human Rights Code (OHRC) , ... par la machine. Cette information peut également, a posteriori, s’il s’estime victime d’une discrimination, ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres ... souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A ... du juge d’user ou non de la règle de conflit de lois en matière de contrats internationaux et donc de ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... of Michigan Law School » pouvait utiliser des critères raciaux dans sa procédure d’admission, tant ... Protection Clause, la « clause d’égale protection des lois » issue du Quatorzième Amendement. Le juge fédéral ... estima que la proposition, incorporée au sein de l’article 26 de la Constitution du Michigan était ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
Ines Benhassine En 2020, le Royaume-Uni et la France ont tous deux publié des rapports respectivement nommés «  Online platforms and ... » [1] et « Rapport d’information par la Commission des Affaires Economiques sur les plateformes numériques  » ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du 24 mars 2004, l’équivalent espagnol du Tribunal des Prud’hommes de Badajoz (Estrémadure) rejette sa ... “[…] Le concept constitutionnel [l’article 14 de la Constitution] fait référence à une série ...           BIBLIOGRAPHIE ·         Textes de lois   -          Code du travail espagnol ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
Mathias Forteau La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et ... liée à une transaction commerciale au sens de l’article 3 de la loi de 1978 (Intitulé « Transactions et ... restrictive de l’immunité – depuis 1929 pour la France (Cass. req. 19 février 1929, URSS c/ Association ...