L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... International Business and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une décision de justice est rendue à ... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... nouvelle procédure devant la justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

... amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences.  La ... ce sont ces petits moments de vie simples qui racontent des relations compliquées, et un choix de graphisme sobre : ... bout de bras : quand la société nous rejette, créant des relations d’interdépendance, paradoxalement fragiles. ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... constitutionnel dans une décision du 28 mai 1983. L’article 35 de la Constitution espagnole de 1978 consacre ... possible. Voilà pourquoi la problématique de cet article concerne non pas l’impossibilité d’exercice du ...

Portrait d'artiste : Kashink

... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... Sa démarche est d’abord provocatrice. Elle est l’une des seules femmes dans un univers artistique très masculin. ... irrégulier et aux formes charnues. Et pour rappeler le propos d’Amnisty Internationale le slogan « mon corps, mes ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images promotionnelles de la production, réalisées par ... par peur. Sans que les deux le sachent, Wally les suit avec une voiture louée, dans ce road trip presque ... essentiellement personnelle           Selon un article publié en ligne, en novembre 2020 sur The Advocate , ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... et de leur délai de résolution d’autre part, violant l'article 6 §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France ... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... été mise en place par la loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la comparaison du « Deal » avec la ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... se sont afférés à la tâche, procédant notamment à des études comparées des différents régimes juridiques nationaux. (Nous ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... législateur a par la suite consacré ce principe dans l’article 1147 du code de procédure civile, qui est également ... contient ne l’affectent ». De plus, la refonte de l’article 1447 du code de procédure civile fait référence à ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1]  et 10% des familles allemandes ... d’autorité parentale prévue à l’article 377 du Code civil.  En droit allemand, aucune ... parentale ». Dans les définitions de l’article 2, pt. 8 du règlement Bruxelles II bis, le titulaire ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une ... Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par ... cette pièce faisant d'habitude office de seuil. Sur des tables, des photographies éparses sont mises à ...