L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... constitutionnel, tout d’abord, la section 8 de l’article 1 de la Constitution attribue au Congrès le pouvoir ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ... un examen médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure ... : S’agissant spécialement de la garde à vue, l’article 63-1 du Code de procédure pénale illustre ces ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... cautions expérimentées. L´accueil de la décision en doctrine fut pour le moins réservé car celle-ci voyait là ... une simple signature et c´est pour cette raison que la doctrine a admis la nécessité d´établir une analogie avec ... à l’accomplissement de plusieurs conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de la patiente (Ibid). Par la suite, aux Etats Unis, cette doctrine n’est suivie que dans une partie des Etats. ... laboratories, opinion dissidente du juge Richardson). La doctrine Res Ipsa Loquitur, essentielle en Common law, permet ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (CPI, art. L. 335-7-1). En effet, d’après cet article : « […] une peine complémentaire peut être ... amende d'un montant maximal de 3 750 € . ». Le nouvel article L. 335-7-2 dispose également que, « pour ... auteurs et le droit du public à accéder à la culture (article 27). Cet équilibre serait menacé par la loi Hadopi, ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... d’instruments financiers tels que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité de ... driving competition and choice – HM Treasury, Mars 2015 Article: FBI claims largest Bitcoin seizure after arrest of ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ghibli♪ a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Le brutalisme, une froide humanité
... Il est singulièrement de nos quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism