Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

... la reconnaissance du testament biologique en Italie   L’article 2 de la constitution italienne reconnait et garantie ... a déclaré inconstitutionnel les normes rappelant l’article 117 de la constitution qui encadre le pouvoir ... effet, le testament biologique fait référence à l’article 32 de la constitution Italienne : celui-ci dispose ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au ...

le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

... l’étude de son statut est la première étape dans l’analyse et le raisonnement du sujet. L’article 68 traite de la protection des victimes lors du ... eux aussi une possible intervention de la victime. L’article 75 qui se situe juste avant les dispositions ...

L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON

addm1n Cet article de la décision-cadre du Conseil définit les ... la double incrimination des faits reprochés. Cet article, et plus précisément sa transposition en droit ... de transpositions. En Italie, il est à l’origine de l’article 8 de la loi n°69/2005, disposition unique en Europe. ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de ... la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière quasi-scientifique ... la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... à l’occasion de cet arrêt, la « work-product doctrine ». Lors de la préparation du procès de son ... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les ... portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und ... du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand et de la doctrine concernant l’interprétation de l’Art. 3 GG ... Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et ...

Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche

... La mère saisit donc la CEDH invoquant la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de ... de ses enfants. La Cour conclut à la violation de l’article 8 et condamne la France.  La Cour se prononce sur ... Générale n°14, 1 er avril 2013, 392). Une partie de la doctrine tend à voir dans le droit de l’enfant à être ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... ordinaires L’affaire Factortame au Royaume-Uni Selon la doctrine anglaise traditionnelle de la souveraineté ... qui lui est faite de détruire sa souveraineté absolue. Cette approche a pour corollaires que les juges ... législateur de la hiérarchie des normes établie par l’article 55 de la Constitution, et donc sa violation de la ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... larges en fonction de la nature de l’espace, selon la doctrine du forum mise en place par les tribunaux ... relevait que « il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le ... « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ...