Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de l’arrêt ... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ... figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un ... Italienne dans ce charme froid du visage et du regard, les traits fins et le teint pâle, porcelaine. Par ailleurs, ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

... malentendus ou de mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce ... de conscience et à un rapport au monde similaire. Si les abstractions précédentes reflétaient les ... pictural à la connaissance et à la conscience nouvelle chez l’homme, de la complexité accrue de son moi ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir ... selon lequel l’acheteur n’offre aucune garantie sur les produits et leurs qualités, nous tenterons de montrer ... ((1811) 3 Camp. 154) qui avait énoncé “where an article is sold with all faults… it is quite immaterial how ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

addm1n L’article ci-dessous aborde un nouvel instrument de ... qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres de l’Union. Même si cette nouvelle méthode poursuit la même fin que celle de ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... de certaines dispositions du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux ... publication, parfois involontaire. L’amendement de l’article 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté ... européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de contrôles de ces derniers. La ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. ... de normes minimales (‘minimum standards’). Ainsi, les banques doivent agir de manière loyale et équitable, informer suffisamment les consommateurs sur les services et produits financiers et ...