ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et française permettra de se ... Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the feasibility ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... effet, ce sont ces mêmes traditions qui nous ont transmis les conditions d’ouverture de l’action à savoir un ... le patrimoine de l’autre, un lien de causalité entre les deux et un défaut de cause ou de justification pour ... », suivant le mouvement actuel qui consiste à harmoniser les différents secteurs du droit privé par la voie des ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? ... juridiquement. Elle est également prévue à l’article 223-12 du code monétaire et financier qui ... pour les auteurs, les inventeurs, que les avocats ? L’article intitulé « Blockchain and IP Law : A Match made ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ... lesquelles le gouvernement du Royaume-Uni a invoqué l’article 15 de la Convention Européenne des Droits de ...   Situations d’exceptions et art. 15 de la CEDH L’article 15 de la Convention Européenne des Droits de ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. ... type de délit que celui prévu en droit français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes ... peut se passer entièrement de morale. Les oppositions se font aussi en particulier contre la proposition de loi du 8 ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le « Schutzzweck der Norm ... prévisible du dommage, exigé par le législateur à l’article 1150 du Code civil («Le débiteur n’est tenu que ... à fonder une obligation d’indemnisation. Deux voix se font entendre dans la doctrine allemande : d’un côté, on ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à ... Constitution américaine prévoit ainsi que les traités font partie de la loi fédérale et opèrent sans requérir ... du moins en ce qui concerne les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est ... mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince  est beaucoup ... Exupéry. Il y a beaucoup d'éléments dans ce récit qui font référence à sa propre vie, comme différents ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... La décision des juges anglais fait apparaître les avantages mais également les inconvénients d’une ... délictuelle), un autre recours fondé sur  l’article 8 de la Human Rights Act [3] , du fait d’une ... life and home), ainsi qu’un recours fondé sur l’article 1 du premier Protocol de la HRA, du fait d’une ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. ... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... reconnaissance extérieure de la personnalité juridique font de l´entité un sujet du droit international public. ...