Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... d’un pouvoir d’injonction en cas d’atteinte aux droits des épargnants. En cas de non-respect du RGU, les ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la fois par le « droit à une nationalité » issu des Droits de l'homme et par le droit à l'autodétermination. On ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... Concernant le formalisme, il faut noter que dans les deux droits, celui-ci se caractérise par la nécessité de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exemple illustrant les difficultés d’harmonisation des droits nationaux sur le modèle des pratiques de la ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... face aux forces de la nature qui peut reprendre ses droits à tout moment. Une pandémie qui force à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... juridique américain ne confère pas aux utilisateurs des droits opposables aux autorités américaines. Aussi, les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... soient mis en mesure de connaître la plénitude de leurs droits » (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai ... Mot-clés: licenciement / âge
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... raison que les deux juridictions, se référant à leurs droits pénaux internes respectifs, ont condamné les ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... situation d’une personne qui jouit de l’ensemble des droits d’usage que le droit lui confère sur son ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon lequel « Quiconque est lésé dans ses droits par la puissance publique dispose d'un recours ...