Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la moralité et la « justice » du droit d’auteur. Les thèmes abordés sont la justification ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne dans cette discussion relative au contenu de la ... de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les Etats sont ... en plus sa décision consolide la coutume appliquée. Les rapports entre le droit international et le droit interne ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contesta son arrestation en invoquant le principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux ... à répondre de ses actes devant un tribunal de droit interne. C’est aussi l’une des rares affaires où la ... le disait Georges Scelles, d’opposition à la torture. Rapports droit interne et droit international ou européen ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anti-terroriste ne se fait plus exclusivement au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. ... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... comportements particulièrement graves, tandis que le droit américain, longtemps en retard dans la criminalisation ... de nombreux conflits actuels se déroulent à l'échelle interne, tel qu'en ce moment en Syrie, au Yémen, ou en ... Rapports législatifs: - 1996 War Crimes Act congressional ... Mot-clés:
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit espagnol en ajoute un second ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... autoexécutoire), doit, pour être applicable en droit interne ou communautaire subir une transposition. En droit ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que depuis 1990, date à laquelle le ... à l’intégrité de leurs œuvres. En vertu de ce droit d’attribution américain, un auteur peut revendiquer ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des ... 1-Ordre communautaire et droit de l'arbitrage international L’ordre juridique communautaire s’étoffe ... le litige entre Móvil et Madame Claro était de nature interne ; il ne semble pas, au vu des faits de l’arrêt, ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique national a donné lieu à la reconnaissance d'un droit de recours individuel devant les juridictions internes, ... CESDH est aujourd'hui incorporée dans l'ordre juridique interne des États membres soit directement par l'effet des ... issus de la coutume et de la Common law. Ainsi, les rapports entre les normes de nature conventionnelle et le ...