L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du général et du particulier, du droit commun et des droits spécifiques, autrement dit il allie une approche ...
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ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de bénéficier d’une meilleure protection de ses droits tout en limitant, pour ne pas faire peser un risque ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... collective ne tend plus seulement à l’amélioration des droits des salariés sous la protection du principe de ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... [16] . A son article 8, la convention européenne des droits de l'Homme dispose que " toute personne a droit au ... . [9] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que ... Herausforderung, ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... Jo négocie le pourcentage avec ses éditeurs, garde ses droits d'auteurs et donne au personnage qui s'inspire d'elle ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... être contrariée par les servitudes inhérentes aux droits d’auteur : elles sont par essence et par ... contemporain, souvent éphémère. En conclusion, les droits conférés aux auteurs dans de nombreux pays, ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... International Publications, 2017, p. 51 Comité des droits de l’homme, Cinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l’homme, 25 avril 2007, CCPR/C/JPN/5 Law ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... Seul le droit matériel pouvant prévoir des droits d’information, il ne correspondrait pas à la ... de donner une efficacité maximale à la protection des droits fondamentaux. Un droit fondamental n’est pas ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ...