Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... sur le SMIC  Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative à la formation professionnelle et au ... travail Sur le Günstigkeitsprinzip, voir aussi Raab, ZfA 2004, 371 (383). « allgemeinen gesetzlichen ...
Mot-clés: Salaire minimum

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... aux entreprises.  Les lois du 17 janvier 2003, du 4 mai 2004, du 31 mars et du 2 août 2005, celles de 2007 puis les ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 2004-801, 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à ...

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La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... espagnol, les Etats-Unis ayant clairement affiché depuis 2004 leur engagement dans ce dit combat ? Suite aux ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... légales. Suite à la demande du gouvernement, en octobre 2004, soixante-quatre installations ont été exclues du ...
Mot-clés:

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... instances françaises C'est dans sa décision du 10 juin 2004, relative à la loi pour la confiance dans l'économie ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... dans un arrêt Kirin-Amgen v Transkaryotic Therapies ( 2004 UKLH 46 ; 2005 1 All E.R. 667 (HL)), il a été ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne