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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... prohibition and the Internet, University of Nevada Press (2005). Articles - Grahmann Kraig P., Betting on Prohibition: ... RLDI oct. 2007, n°31 p. 29 - TGI Paris, réf. 8 juillet 2005, PMU c/ eTurf, ZEturf, CCE 2005, comm. n° 172. - CA ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... la Constitution, La Constitution en 30 questions, Gualino, 2005 R. STREINZ/C. OHLER/C. HERRMANN, Der Vertrag von ... possible marché de dupes, RTD Eur. n°41 (2), avril-juin 2005 J.-L. SAURON, L’appartenance à l’Union européenne ... l’Union européenne, Revue du Droit Public, 1 novembre 2005 n°6, p. 1565 Sites internet ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... de procéder à la réintégration (Soc. 2 fevr.2005, n°02-45.085, Bull.civ. V, n°43). ... Dalloz. www.conseil-constitutionnel.fr Soc. 2 fevr.2005, n°02-45.085, Bull.civ. V, n°43 Texte du Projet de loi ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
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Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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