Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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