La grève
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... n°L 173/16 (9 Juillet 2018) Règlement (CE) No 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ... Officiel de l’Union Européenne n°L 177/6 (4 Juillet 2008), art. 8. CJUE, Arrêt du 8.12.2020, C-620/18 ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
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... de l’avortement en Espagne, on révèle qu’en 2008 115 812 femmes ont pratiqué l’avortement ... statistiques du Ministère de la Santé révèlent qu’en 2008, 115 812 femmes ont pratiqué l’I.V.G. et 10 221 ... de l’Hôtel de Ville de Paris, Edition Syllepse, 2008 Articles espagnols Belaza M.C., Sahuquillo M.R.; ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... les procédures de retour à travers la directive 2008/115/CE. Par conséquent, les États membres sont libres ... {"itemid":["001-105788"]} CourEDH, 29 janvier 2008, Saadi c. Royaume-Uni, requête n°13229/03. ... Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, relative ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
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La durée du temps de travail en France et en Allemagne
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... – lors de sa réunion à Genève du 10 au 12 mars 2008 - accepté la proposition du Chili selon laquelle ... des relations sociales et de la solidarité le 10 janvier 2008. En quoi une exception au droit d’auteur est-elle ... et Ruth L. Okediji, dans leur rapport final du 6 mars 2008, si une exception (1) n’est pas excessivement large, ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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